Présentation

  • : Le blog de réflexion d'un étudiant en droit
  • Le blog de réflexion d'un étudiant en droit
  • : Quelques réflexions au fil du temps sur le droit et l'actualité. Un ton simple, libre et sans prétention.
  • Contact

Les billets de ce blog sont la propriété exclusive de leur auteur. Seules de courtes citations faisant mention de la source et de l'auteur sont autorisées toute autre reproduction demeure soumise à autorisation expresse.
Les commentaires font l'objet d'une modération par l'auteur de ce blog.

Rechercher Sur Ce Blog

Pour garder le contact

Wikio

 

  Paperblog : Les meilleurs actualités issues des blogs

Un petit adage latin

"Jura vigilantibus, non dormientibus prosunt": les droits à ceux qui veillent pas à ceux qui dorment
3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 11:47

Aujourd’hui, je vous propose les explications du président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, sur la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

 

Dans cette première vidéo, il nous explique ce qu’est la QPC.

 

Dans cette seconde vidéo, il nous explique la raison d’être de cette QPC.

 

Les audiences étant désormais publiques, il est possible via le site internet du Conseil Constitutionnel de suivre le déroulement de la procédure en vidéo : ici.

 

Pour compléter ces informations, il existe une excellente brochure claire et complète éditée par le Conseil Constitutionnel : ici.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article

commentaires