Le blog de réflexion d'un étudiant en droit

Nicolas SARKOZY le 4 mai 2010, devant les députés UMP, a annoncé que la réforme de la procédure pénale ne se ferait pas dans son intégralité. Il faudrait attendre son deuxième mandat pour voir le projet complètement mis en œuvre.

Exit la suppression du juge d’instruction ! Certains points clés de la réforme seront néanmoins soumis au Parlement d’ici l’été. Il s’agit notamment de la réforme de la garde à vue et de la phase de l’enquête.

« La procédure pénale, c’est un monument. On ne pourra pas la faire passer dans son intégralité d’ici la fin du quinquennat » propos tenus par Nicolas SARKOZY au quotidien économique les Echos le 6 mai 2010.

Aujourd'hui, le 13 mai 2010, la ministre de la justice a confirmé bien sûr ces propos, invoquant l’encombrement du calendrier parlementaire : voir par là.

Finalement la précipitation n’est pas toujours le meilleur moyen  pour conduire des réformes. On peut cependant reconnaître que le débat sur notre procédure pénale actuelle est ouvert. Maintenant il va être enfin possible de mettre en œuvre des solutions avec un peu plus de sérénité et cela n’en est que mieux.

De plus il ne sera pas inutile de rappeler à Nicolas SARKOZY les propos qu’il a tenus, le 7 janvier 2009, à l’audience solennelle de la Cour de Cassation : « sans justice indépendante et forte, pas d’Etat de droit ». Propos qui figurent pourtant en préambule de la rubrique justice du site internet de la présidence de la République : voir ici pour confirmation.