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Un petit adage latin

"Jura vigilantibus, non dormientibus prosunt": les droits à ceux qui veillent pas à ceux qui dorment
14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 20:28

Je vous propose une réflexion sur le droit à l'oubli numérique en trois épisodes, dont voici le premier:

 

Notre époque est invariablement tombée dans l’ère numérique. L’actualité témoigne sans cesses de l’importance de l’instrument informatique. La montée d’internet plonge les anciennes conceptions médiatiques dans  un renouveau obligé. La radio, les télévisions et les journaux occupent une place différente, ces médias sont partis à la conquête d’internet.

 

Les nostalgiques du papier risquent bien des souffrances, fini journaux et magazines jaunis place au contenu numérisé. Les vieux vinyles crachotants laissent place à la musique MP3 téléchargée légalement ou sous les foudres de l’HADOPI. Internet est devenu la fenêtre ouverte sur le monde dans de nombreux foyers. Le droit d’accès à internet est même perçu comme un droit fondamental depuis la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 (Laure Marino, D2009 page 2045). 

 

Il faut admettre le progrès considérable autorisé par cet outil. Mais le tableau est loin d’être parfait. L’engouement pour internet fait vite apparaître des difficultés. La rapidité technologique de son développement et de son utilisation a vite pris de vitesse des législations qui par définition ne peuvent agir avec une telle célérité. Des problèmes de cybercriminalité évidemment, mais aussi la nécessité d’adapter un commerce électronique, un écrit numérique sont quelques problèmes auxquels le droit doit faire face. La France comme les autres pays mène sa lutte contre ces problèmes faisant par exemple entrer l’écrit numérique dans le Code civil avec l’article 1316-1 par la loi du 13 mars 2000. Le législateur intègre l’ère numérique. 

 

Cependant aussitôt surgissent de nouvelles difficultés. « Vienne la nuit sonne l’heure, les jours s’en vont » et la mémoire d’internet demeure. Si la mémoire des hommes est faillible les machines ne connaissent pas l’amnésie. Le contenu d’internet devient une sorte de mémoire perpétuelle et indélébile dans l’attente d’un simple clic pour s’exprimer. 

 

Pour respecter la vie privée et l’oubli, la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans une recommandation du 29 novembre 2001 s’est prononcée pour l’anonymisation des décisions de justice contenue sur les bases de données jurisprudentielles. « Aux grands arrêts les juristes reconnaissants » selon le doyen Olivier Cachard (D2004 page 429) qui reconnaît la fin des moyens mnémotechniques pour se souvenir des arrêts importants pour laisser place aux arrêts X et autre Y. Apparait peu à peu la question du droit à l’oubli numérique. Le gouvernement français montre un intérêt particulier sur cette question. 

 

En effet faisant suite à une conférence à Science Po Paris le 12 novembre 2009 le 4ème forum mondial sur la gouvernance de l’internet à Charm el Cheikh le 15 novembre 2009, lance le débat sur un droit à l’oubli numérique. La machine devrait-elle oublier ? Internet collecte de nombreuses informations sur ses utilisateurs alors faut-il que tout soit indélébile ? Faut-il consacrer un « droit à l’oubli numérique » et si oui comment ?

 

La collecte d’informations à des fins publicitaires et le web 2.0 avec ses réseaux sociaux, blogs et wikis sont les domaines privilégiés pour s’interroger sur la nécessité d’un droit à l’oubli numérique (I), qui peut être assuré de deux manières : a priori soit avant de se dessaisir de ses données ou a posteriori une fois les données enregistrées dans le cerveau de la machine (II).

 

Suite dans le prochain billet!

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