Présentation

  • : Le blog de réflexion d'un étudiant en droit
  • Le blog de réflexion d'un étudiant en droit
  • : Quelques réflexions au fil du temps sur le droit et l'actualité. Un ton simple, libre et sans prétention.
  • Contact

Les billets de ce blog sont la propriété exclusive de leur auteur. Seules de courtes citations faisant mention de la source et de l'auteur sont autorisées toute autre reproduction demeure soumise à autorisation expresse.
Les commentaires font l'objet d'une modération par l'auteur de ce blog.

Rechercher Sur Ce Blog

Pour garder le contact

Wikio

 

  Paperblog : Les meilleurs actualités issues des blogs

Un petit adage latin

"Jura vigilantibus, non dormientibus prosunt": les droits à ceux qui veillent pas à ceux qui dorment
2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 14:38

Deux responsables du portail Yahoo !, Anne TOTH et Cody SIMMS ont annoncé hier le rapprochement du service courriel avec les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter (voir par là).

 

Le service Yahoo ! Updates permettait déjà l’envoi de messages collectifs depuis deux ans, mais le groupe souhaite augmenter les fonctionnalités entre son service courriel et les réseaux sociaux.

 

Yahoo ! suit ainsi la même démarche que Google avec son service « GoogleBuzz » qui avait déjà soulevé de nombreux problèmes dans la gestion des données à caractère personnel des internautes utilisateurs : voir ce billet.

 

Afin d’éviter la polémique suscitée par « GoogleBuzz », les dirigeants ont précisé que les fonctionnalités de contrôle des options de partage des données personnelles seraient facilement accessibles et très aisées à gérer.

 

Actuellement, le développement de ce type de services demeure de moins en moins fondé.  En effet les internautes semblent très soucieux des informations qu’ils laissent sur Internet. Selon un sondage TNS-Sofres réalisé entre le 26 et le 30 avril auprès d’un échantillon national de 1200 personnes, 75 % des internautes français se déclarent inquiets des traces qu’ils laissent sur Internet.

 

Google avec le service « Dashboard » ou Facebook avec l’onglet « privacy » tentent de rassurer les internautes sur l’utilisation de leurs données personnelles. Mais ces outils de gestion de la confidentialité sont souvent complexes à utiliser, et très changeants au fil du temps ce qui oblige sans cesse à la définition de nouveaux paramètres.

 

C’est ainsi que de nombreux utilisateurs ont menacé de quitter le réseau social Facebook, lassés de voir leurs données personnelles maltraitées : ici et .

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 17:44

La CNIL, le 22 avril 2002, en sa formation contentieuse a adressé un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, filiale de la société ACADOMIA. Cette société a pour principale activité la sélection d’enseignants et la fourniture de services de soutien scolaire.

 

La CNIL, conformément à la décision n°2009-205C du 30 octobre 2009, a procédé à un contrôle sur place de la société AIS 2, les 12 et 13 novembre 2009. Le contrôle a notamment porté sur deux bases de données : la base SRANET (pour la gestion des candidats au poste d’intervenant) et la base SEANET (pour la gestion des intervenants et des familles clientes).

 

La base SRANET est alimentée par les renseignements fournis par les candidats via le formulaire en ligne de candidature du site internet de la société. Mais problème : d’une part des commentaires très peu pertinents tels que «  petit détail annexe : sent mauvais de la bouche » ou « jeune femme très jolie et qui a un passé difficile (a eu une leucémie) » accompagnent les fiches et d’autre part les données de la base SRANET sont conservées sans limitation de durée.

 

La base SEANET comporte les mêmes irrégularités avec des commentaires tout aussi peu pertinents : « père en prison » ou encore « sa maman a cancer de l’utérus »… La délégation a ainsi constaté la présence de nombreux commentaires concernant les parents, les élèves et leur entourage familial.

 

La société, si elle a bien procédé aux déclarations requises par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, n’a cependant pas procédé aux formalités de déclaration concernant la gestion des candidatures aux postes d’intervenants et à  la gestion des enseignants inscrits.

 

La formation contentieuse de la CNIL a dû se prononcer sur six manquements constatés par la délégation et qualifiés avec précision par le rapport de M. Jean-François CARREZ :

  • Manquement à l’interdiction de collecter ou de traiter des données à caractère personnel relatives aux infractions, de condamnations et de mesures de sûreté : article 9 de la loi du 6 janvier 1978.

 

Par conséquent, après avoir entendu ACADOMIA et son avocat, la CNIL a décidé d’adresser un avertissement public à la société, conformément au I de l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 qui dispose : « La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut prononcer un avertissement à l’égard du responsable d’un traitement qui ne respecte pas les obligations découlant de la présente loi » et à l’alinéa 2 de l’article 46 qui dispose : « La commission peut rendre publics les avertissements qu’elle prononce ».

 

Cette sanction est rarement utilisée par la CNIL, sur 300 entreprises contrôlées par an seules 5 à 10 font l’objet d’un avertissement public.

 

De plus, compte tenu de la gravité des faits reprochés, le parquet de Paris a été saisi pour défaut de déclaration préalable et collecte déloyale de données.

 

La CNIL a pu démontrer l'étendue de son pouvoir de sanction dans une affaire presque caricaturale vu l'importance des manquements.

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 15:33

La CNIL révèle sur son site une nouvelle atteinte à la protection des données personnelles par le géant Google. En cause le service très controversé « StreetView », service qui permet d’obtenir une cartographie tridimensionnelle à partir d’images enregistrées par des véhicules, les « Google street cars ».

 

Le service « StreetView » a déjà fait l’objet de vives critiques. Les images qui sont enregistrées comportant d’une part les numéros de plaques d’immatriculation des véhicules et d’autre part les visages des personnes se trouvant dans la rue.

 

L’atteinte à ces données personnelles a donné lieu à la mise en place d’un logiciel de « floutage » automatique par Google.

 

Lors d’un audit réclamé par l’organisme de protection des données personnelles de Hambourg, les ingénieurs se sont aperçus que les véhicules, lors de leur prise de vue, ont enregistré beaucoup trop de données…

 

En effet, les voitures ont emmagasiné des données personnelles qui transitaient entre les bornes wifi et les ordinateurs de particuliers. Ainsi se sont retrouvées indûment stockées des courriels, des adresses URL.

 

Selon les dirigeants de Google ce problème résulterait d’une erreur de communication entre les équipes chargées de la collecte sur le terrain. Ils ajoutent que seules des données issues de connexion wifi non sécurisées sont concernées et que la masse de données collectées est insignifiante. De plus ces données seraient inexploitables, leur enregistrement étant partiel, en raison du mode de collecte par un véhicule en mouvement.

 

Mais le problème qui se pose ici, qui s’est déjà rencontré à propos du service « GoogleBuzz » voir ici, demeure dans la mise en place a posteriori des solutions.

 

Le respect des données personnelles doit s’exercer avant qu'elles ne soient enregistrées. Il est indispensable de prévenir ces atteintes plutôt que de devoir les guérir. D’où la nécessité de renforcer les contrôles avant de donner les autorisations pour le traitement de ces données.

 

La prise de conscience doit absolument se faire dans ce sens.

Repost 0
16 mai 2010 7 16 /05 /mai /2010 14:35

Pour faire suite au billet précédent voici une illustration de la mission d’information de la CNIL.

 

Cette mission, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et du droit numérique à l’oubli, demeure celle qui est la plus essentielle et la plus efficace. Voir les billets suivants pour le droit numérique à l’oubli : ici, et , et ce billet à propos de la proposition de loi sur la protection des données et le droit à l’oubli numérique.

 

La CNIL diffuse cette vidéo afin de sensibiliser les internautes à utiliser leurs données personnelles avec prudence. Si la vidéo est un peu désuète, elle illustre avec simplicité la facilité avec laquelle les données personnelles sont volontairement transmises par des internautes inconscients de l’impact d’un tel dessaisissement.

 

 

 

 

Et finalement, à en croire ce micro trottoir, ce sujet concerne la majorité des citoyens utilisateurs d’Internet. Par conséquent, il nous appartient de prendre conscience de notre rôle dans la protection de nos données personnelles et d’adopter un comportement adéquat comme : cocher les bonnes cases au moment de l'inscription sur des sites, ne pas communiquer tout et n'importe où...

 

 

Repost 0
15 mai 2010 6 15 /05 /mai /2010 14:41

Zoom aujourd’hui sur la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

C’est une autorité administrative indépendante, c'est-à-dire un organisme administratif, parfois doté de la personnalité juridique, qui est pourvu de pouvoirs réglementaires et juridictionnels (selon le vocabulaire juridique de Gérard CORNU).

 

Elle est instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

 

Cette commission est composée de 17 personnes : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions (2 conseillers d’Etat, 2 conseillers à la Cour de cassation et 2 conseillers à la Cour des comptes), et 5 personnalités compétentes nommées (3 par le Conseil des ministres, 1 par le Président de l’Assemblée nationale et 1 par le président du Sénat). Un président est élu, actuellement Alex Türk.

 

Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle est la gardienne de la bonne utilisation des données à caractère personnel (nom, date de naissance, éléments biométriques…).

 

Elle possède cinq missions :

  • Informer : elle informe les personnes de leurs droits et de leurs obligations et fait différentes propositions au gouvernement, elle émet des avis sur toute proposition de loi concernant la protection des données personnelles.
  • Garantir le droit d’accès aux personnes concernant les données personnelles enregistrées leur appartenant.
  • Recenser les fichiers : la CNIL tient à disposition du public un fichier qui énumère les fichiers qui enregistrent des données personnelles. Pour cela elle a mis en place une procédure de déclaration pour les fichiers exploitant de telles données.
  • Contrôler : elle veille à la bonne application des lois et règlements, pour cela elle peut exercer des contrôles sur place. Elle reçoit les plaintes concernant la loi informatique et liberté.
  • Règlementer : elle établit des normes concernant son domaine d’action.

 

En bref c’est la CNIL qui garantit aux citoyens l’exercice de leurs droits « informatique et libertés » : droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation, droit d’accès indirect.

 

Dans notre société de plus en plus informatisée la CNIL demeure une autorité indispensable pour garantir la liberté des citoyens. Elle milite d’ailleurs pour faire inscrire dans le marbre de la Constitution  la protection des données, au titre des droits fondamentaux des citoyens. Voir pour un complément d’information : ici.

 

 

Repost 0
13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 19:51

Nicolas SARKOZY le 4 mai 2010, devant les députés UMP, a annoncé que la réforme de la procédure pénale ne se ferait pas dans son intégralité. Il faudrait attendre son deuxième mandat pour voir le projet complètement mis en œuvre.

 

Exit la suppression du juge d’instruction ! Certains points clés de la réforme seront néanmoins soumis au Parlement d’ici l’été. Il s’agit notamment de la réforme de la garde à vue et de la phase de l’enquête.

 

« La procédure pénale, c’est un monument. On ne pourra pas la faire passer dans son intégralité d’ici la fin du quinquennat » propos tenus par Nicolas SARKOZY au quotidien économique les Echos le 6 mai 2010.

 

Aujourd'hui, le 13 mai 2010, la ministre de la justice a confirmé bien sûr ces propos, invoquant l’encombrement du calendrier parlementaire : voir par là.

 

Finalement la précipitation n’est pas toujours le meilleur moyen  pour conduire des réformes. On peut cependant reconnaître que le débat sur notre procédure pénale actuelle est ouvert. Maintenant il va être enfin possible de mettre en œuvre des solutions avec un peu plus de sérénité et cela n’en est que mieux.

 

De plus il ne sera pas inutile de rappeler à Nicolas SARKOZY les propos qu’il a tenus, le 7 janvier 2009, à l’audience solennelle de la Cour de Cassation : « sans justice indépendante et forte, pas d’Etat de droit ». Propos qui figurent pourtant en préambule de la rubrique justice du site internet de la présidence de la République : voir ici pour confirmation.

 

Repost 0
Published by Alex - dans Droit pénal
commenter cet article
11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 15:59

Parce qu'il n'y a pas que le droit dans la vie, mais aussi la culture.

 

Aujourd’hui 11 mai 2010, est inauguré le centre Pompidou de Metz. Il s’ouvrira au public dès demain pour une exposition habilement nommée « Chefs-d’œuvre ? ».

 

Le chef d’œuvre de l’architecte japonais Shigeru Ban et de l’architecte français Jean de Gastines est impressionnant : 10700 m2, une flèche qui culmine à 77 mètres (clin d’œil à la date de création du centre Pompidou de Paris : 1977), un toit aux formes ondulées recouvert d’une membrane blanche en fibre de verre et Teflon, qui à la nuit tombée laisse entrevoir par transparence la structure tout en bois.

 

Ce centre d’art sera d’abord un espace qui recevra des expositions temporaires d’art moderne et contemporain, mais aussi un auditorium, un studio de création, un centre d’édition de livres culturels et un organisateur d’atelier pour les enfants et les adolescents.

 

Pour l’exposition inaugurale pas moins de 800 peintures, sculptures, photos et livres sont réunis. Et à ceux qui pensent qu’il n’y a, dans les expositions de province, que des pièces mineures, soulignons que Matisse, Dali, Kandinski, Miro et Picasso prennent part à cette exposition.

 

On en parle : ici, et même là. Et bien sûr le site officiel du centre Pompidou Metz : ici.

 

 

 

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 13:28

Dans une lettre commune, signée le 20 avril 2010, par dix autorités de protection des données personnelles et de la vie privée, dont la CNIL, il est rappelé aux acteurs d'Internet, notamment Google, leur obligation de respecter les lois dans chacun des pays où ils déploient leurs produits et services en ligne.

 

En cause principalement, le lancement du nouveau réseau social de Google Buzz. En effet  ce nouveau réseau s’est couplé avec Google mail (Gmail) pour créer automatiquement un réseau avec les contacts des utilisateurs du service de messagerie. Tout cela, bien sûr, sans le consentement de l'utilisateur du compte et sans l'informer préalablement du fonctionnement de ce nouveau service.

 

Google s’est rapidement repris face à l’inquiétude suscitée chez les internautes utilisant Gmail. Mais cela montre le chemin qu’il reste à parcourir pour mettre en place une véritable ligne de conduite dans le maniement des données personnelles.

 

Dans la lettre les autorités proposent des solutions qui doivent s’imposer en matière de protection des données personnelles, dès la création de nouveaux services en ligne :

 

  • Recueillir et traiter seulement les renseignements personnels strictement nécessaires pour parvenir aux objectifs visés par le produit ou le service
  • Fournir une information claire et sans équivoque sur l’utilisation des données personnelles dans le but d’obtenir le consentement éclairé des utilisateurs
  • Créer des paramètres par défaut protecteurs de la vie privée
  • Inclure des mécanismes permettant de recueillir le consentement des utilisateurs
  • Veiller à rendre facile d’accès et d’utilisation les paramètres de contrôle de la vie privée
  • Assurer la protection des données à caractère personnel
  • Permettre la suppression rapide et simple de leurs comptes par les utilisateurs.

 

La protection des données personnelles est un droit qu’il faut garantir impérativement.

 

Les parlementaires français examinent actuellement une proposition de loi sur le respect de la vie privée voir billet ici.

 

Repost 0
21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 14:36

La reconstitution du procès Seznec, mise en scène par Robert Hossein, hier soir sur France 2 s’est achevée, un peu comme la nouvelle star, par le vote du public. 94% des spectateurs de France 2 et 93% de ceux du théâtre de Paris, ont voté "non coupable".

 

Le 4 novembre 1924, le jury populaire de la Cour d’assises du Finistère avait condamné Seznec aux travaux forcés à perpétuité. L’avocat général avait requis la peine de mort.

 

Le recours en révision n’a pas annulé la condamnation de Guillaume Seznec. Voir le billet précédent: ici.

 

Etait-il coupable ou innocent ? La question demeure sans réponse.

 

Ce qui est certain c’est que durant ce procès les grands principes du procès pénal furent bafoués. L’accusation n’a jamais respectée la présomption d’innocence. Elle a fait peser, en dépit de ses obligations, la charge de la preuve sur la défense. Et bien sûr le doute n’a pas profité à l’accusé mais à l’accusation.

 

Hier la voix populaire, en dehors de toute légitimité judiciaire, a réhabilité Seznec. Le jury populaire de 2010 l’a acquitté.

 

Je vous propose une vidéo de la libération de Seznec après 20 ans de bagne.

 

 

retrouver ce média sur www.ina.fr
Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 16:58

Ce soir France 2 décide de rejouer le procès Seznec. Voyons les détails de l’affaire.

 

Le 25 mai 1923, Guillaume Seznec et Pierre Quéméneur quittent leur hôtel de Rennes pour se rendre à Paris afin de rencontrer un intermédiaire pour traiter d’une « affaire de vente, à grande échelle, de véhicules d’occasion de fabrication américaine, en particulier d’automobiles Cadillac ».

 

Sur le trajet vers Paris la Torpedo (un modèle de Cadillac) avec laquelle ils effectuent le voyage tombe plusieurs fois en panne. Seznec décide alors de laisser Quéméneur à la gare de Dreux afin qu’il gagne Paris en train pendant que lui s’occuperait de la voiture.

 

Le 4 juin 1923, la famille de Quéméneur inquiète de son absence prolongée demande des nouvelles à Seznec qui précise qu’il n’a plus de nouvelles de lui depuis la gare de Dreux et « qu’il devait gagner beaucoup d’argent et que, peut être, il avait dû aller jusqu’en Amérique ».

 

Le 10 juin, la famille de Quéméneur fait part de la disparition à la 13ème brigade de police mobile de Rennes. Puis le 13 juin la sûreté générale de Paris est saisie d’une demande de recherche.

 

Ce même jour (13 juin), à 16 heures 35, le bureau central du Havre enregistre un télégramme à destination de la famille de Quéméneur « Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le mieux ». Rassurée de ces nouvelles du disparu la famille fait stopper les recherches. Le 16 juin elle se ravise suspectant un faux.

 

Le 20 juin, une valise contenant des papiers au nom de Quéméneur est retrouvée par un employé de la gare du Havre.

 

Le 22 juin une information pour « disparition suspecte » est ouverte à Brest.

 

Le 25 juin, la valise est saisie. Elle contient un acte sous seing privé qui constate une promesse de vente, à des conditions très avantageuses, au profit de Seznec consentie par Quéméneur portant sur une propriété située à Plourivo. Ainsi qu’un carnet faisant mention des frais exposés pour les trajets en chemin de fer au départ de Dreux, puis au départ de Paris à destination du Havre.     

 

Le 26 juin, Seznec est entendu par les gendarmes. Les soupçons se portent rapidement sur lui.

 

Des témoins vont rapidement accabler Seznec. Huit personnes ont vu Seznec et Quéméneur à Houdan à 60 km de Paris, anéantissant la thèse du dépôt du disparu à la gare de Dreux.

 

Seznec était au Havre le jour de l’envoi du télégramme.

 

La machine à écrire qui a servi à la rédaction de la promesse de vente est retrouvée chez Seznec.  

 

Précisons toutefois que le corps du disparu n'a jamais été retrouvé.

 

Le 24 octobre 1924, s’ouvre le procès devant la Cour d’assises du Finistère. Il durera 8 jours et 124 personnes seront entendues. Le 4 novembre le jury déclare Seznec coupable de meurtre et de faux en écriture privée et le condamne aux travaux forcés à perpétuité. Il bénéficiera d’une remise de peine en 1947 et mourut en 1954 après s’être fait renversé par une voiture.

 

Seznec n’aura pas cessé de clamer son innocence. Ses descendants vont tout faire pour faire réviser le procès. Ils se fonderont sur une éventuelle machination policière et sur une erreur d’appréciation de l'implication de Seznec dans la promesse de vente par les experts.

 

La commission de révision des condamnations pénales rouvre le dossier le 11 avril 2005. La Cour de révision rejette l’annulation de la condamnation de Seznec le 14 décembre 2006.

 

Ce soir France 2 propose de rejuger ce procès. Les spectateurs pourront eux-mêmes voter pour ou contre la culpabilité de Seznec.

 

Une nouvelle voie de révision se dessine !

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article