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Un petit adage latin

"Jura vigilantibus, non dormientibus prosunt": les droits à ceux qui veillent pas à ceux qui dorment
13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 19:00

Aujourd’hui dévoilons une part du mystère entourant la robe noire des avocats.

 

Selon l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires, les avocats revêtent dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur fonction. Tout le monde a l’image en mémoire de l’avocat portant sa robe noire le bras emporté par sa plaidoirie. Les plus belles représentations de cet apparat sont les caricatures d’Honoré DAUMIER.

 

Tout d’abord pourquoi cette robe est-elle de couleur noire ?

 

A l’origine les avocats étaient essentiellement des ecclésiastiques  et par conséquent ils plaidaient habillés de leur soutane qui était de couleur noire. De même le nombre des boutons de la robe est de 33, ce qui représente l’âge du Christ à sa mort. La robe est donc d’origine religieuse.

 

Quelle est cette pièce pendante qu’ils portent sur l’épaule ?

 

On appelle cette pièce de tissu l’épitoge. La fourrure blanche à son extrémité était de l’hermine. Cette espèce étant en voie de disparition c’est le lapin qui l’a remplacé. Les docteurs en droit porte une épitoge à trois rangs d’hermine de lapin. Les avocats parisiens portent une épitoge sans fourrure, et leurs confrères provinciaux un seul rang de fourrure blanche. L’origine de la perte du rang d’hermine des avocats parisiens semble remonter à la période de la Révolution. En effet ils auraient décidé de la couper pour porter le deuil de Malesherbes, qui fut décapité pour avoir défendu Louis XVI.

Durant les cérémonies la tenue peut être complétée par un nœud papillon, des gants et une toque.

 

Voilà quelques éléments de réponse…

 

 

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11 mars 2010 4 11 /03 /mars /2010 21:19

Comme toujours en pleine période de campagne électorale le débat sécuritaire refait surface. Les ruelles sombres où les talons claquent dans la nuit regorgent des pires dangers…

Alors quand Valérie Pécresse se déplace en bus et en RER (ça change des voitures avec chauffeurs c’est sûr !) quoi de plus normal que de proposer une alerte agression via (roulement de tambours !) SMS, voir par et même là.

 

Pour elle ce système ne s’apparente pas du tout à un système de dénonciation anonyme, et oui les auteurs de SMS sont toujours identifiables. De plus il serait le seul moyen d'action dans certains cas.

 

Je trouve cette proposition navrante.

 

D’abord parce qu’elle encourage l’inaction des témoins d’agressions qui dans la plupart des cas peuvent agir directement, sauf bien entendu à se mettre en danger inutilement.

 

Mais aussi parce que cette proposition pour être efficace suppose que le traitement du SMS et l’intervention des forces de l’ordre soient rapides. Dans le cas contraire les agents de police ne feront qu’arriver trop tard. L’avantage par rapport à l’appel téléphonique semble assez mince.

 

Et puis (c’est l’occasion de dépoussiérer mon Code pénal) il existe l’article 223-6 qui regroupe les infractions de non-obstacle à la commission d’une infraction et la non assistance à personne en péril punies d’un emprisonnement de 5 ans et de 75 000 euros d’amende. Ces infractions s’appliquent lorsqu’une personne s’abstient d’agir lorsqu'une autre se retrouve en péril. L’action doit pouvoir être accomplie sans que la personne s'expose elle-même à un danger, bref pas d’héroïsme inconsidéré. Cette action peut être directe ou indirecte notamment en prévenant les secours. C’est ici que le problème apparaît ! Si par mon intervention je peux, sans danger pour moi, mettre fin à l’agression d’une personne sera-t-il suffisant de se contenter de l'envoi d'un SMS ?

 

Cette mesure vise à donner bonne conscience aux lâches. Son domaine d’application est trop restreint pour témoigner d’une quelconque utilité. Elle n’est que purement politique.

Oui la sécurité des personnes est importante, mais elle mérite un débat raisonnable et des propositions réfléchies.

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Published by Alex - dans Actualités
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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 13:57

En pleine révision pour ma colle de droit pénal des affaires (DPA), la télécommande à portée de main, j’appuie machinalement sur le bouton 1. Me voilà devant l’émission enquête et révélations sur les ventes forcées, abus de confiance et autres publicités mensongères.

Je tends l’oreille. On parle de vente à la postiche. Kézako ? C’est parti pour un petit cas pratique.

 

Les faits : des « braves » gens, souvent des personnes âgées, sont contactés par téléphone, tracts, affiches pour se rendre à des salons de vente  chapiteaux devant des camions pour recevoir un cadeau. Venu pour prendre son cadeau et par curiosité, le groupe se retrouve entre les mains du vendeur qui va proposer des produits aux fausses vertus, comme des matelas à 3000 euros ou des couettes à 1800 euros. Pour donner l’impression d’une bonne affaire les prix initialement gonflés vont fondre d’un bon 45% et l’achat va être assorti de moult cadeaux (bouteilles de vin et autres babioles). Bien sûr des clients vont acheter.

 

Alors vendeurs malins ou escrocs habiles ?

 

Je m’empresse de réfléchir avec mon cours de DPA.

 

L’article 313-1 du Code pénal qui dispose de l’escroquerie me saute aux yeux.

 

Les éléments constitutifs de l’escroquerie : L’élément matériel de l’infraction.

Il faut une tromperie qui consiste en l’emploi d’un faux nom, d’une fausse qualité, d’un abus d’une qualité vraie ou de l’accomplissement de manœuvres frauduleuses. Dans notre cas les manœuvres frauduleuses sont  bien représentées (mise en scène, prix artificiellement gonflés, détails mensongers des produits présentés, j’en passe…).

Il faut également une remise. En l’espèce les clients concluent un acte de vente et par conséquent versent le prix de leurs achats.

Et cette remise résultant de la tromperie doit créer un préjudice à la victime. L’achat pour 3000 euros d’un matelas « en fibres d’aloe  vera antistatiques » qui ne vaut que 200, 300 euros constitue un appauvrissement préjudiciable aux acheteurs !

 

Il faut ajouter l’élément intellectuel de l’escroquerie. L’infraction est intentionnelle. Les manœuvres sont frauduleuses, l’auteur est conscient et volontaire.

 

Le délit d’escroquerie est constitué.

 

Un dernier petit tour par l’article 313-3 du Code pénal. Les acheteurs sont la plupart du temps des personnes âgées, donc d’une particulière vulnérabilité due à leur âge. Mais il est quasi certain que les vendeurs par leurs méfaits répondent à toutes les conditions de la bande organisée.

 

En conclusion les auteurs encourent 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 euros d’amende.

 

Finalement même devant la télé, je bosse, dingue !

 

 

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Published by Alex - dans Droit pénal
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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 13:05

Nombreux sont les jeunes bacheliers qui souhaitent se lancer dans des études de droit sans trop savoir comment cela se déroule.

"Faire son droit" commence par intégrer l'université avec un bac en poche. Le premier cycle qui dure trois ans conduit à obtenir sa Licence.
La première année de licence s'ouvre sur des matières introductives comme l'introduction au droit, à l'économie...
La deuxième année devient plus concrète avec des matières comme le droit administratif, le droit pénal, les finances publiques et bien sûr du droit civil...
La troisième année, celle fatidique de l'obtention du diplôme de licence, se poursuit avec des matières plus techniques: droit des sociétés, droit admisitratif des biens, droit des sûretés...

Une fois ce premier cap franchi deux années supplémentaires permettent d'obtenir le diplôme de Master.
La première année ou Master 1 permet de se spécialiser dans une des grandes branches du droit: droit privé (civil, pénal...), droit public (droit administratif...) et droit de l'entreprise (droit des sociétés, droit fiscal...). A l'issue de cette année de nombreux concours sont ouverts notamment pour entrer dans la police ou entrer à l'école d'avocat.
La deuxième année ou Master 2 s'intègre sur dossier. C'est véritablement durant cette période que la spécialisation peut enfin être choisie. Les cours sont précis et ciblés, ils se déroulent en effectif restreint (environ une trentaine). Il faut savoir que deux voies sont possibles pour les Masters 2: la voie recherche ou la voie professionnelle. La voie recherche conduit à la poursuite d'un éventuel doctorat, tandis que la voie professionnelle conduit à l'insertion dans le monde du travail.

Pour les plus mordus et ceux qui ont fait le choix d'un Master 2 recherche il est possible de préparer un doctorat. Il se prépare en trois ans et se termine par la soutenance d'une thèse et l'obtention du grade de docteur en droit.

Les études de droit conduisent à une multitude d'emplois possibles: avocat, magistrat, officier de gendarmerie, commissaire de police, huissier de justice, notaire, commissaire priseur, juriste en entreprise, inspecteur du travail, maitre de conférence...

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Published by Alex - dans Etudes
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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 23:28
Voilà je franchis le pas et je crée le blog d'un étudiant en droit.
Au fil de l'actualité et de mes réflexions je laisserai mes articles.
A bientôt sur ce blog!
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