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  • : Quelques réflexions au fil du temps sur le droit et l'actualité. Un ton simple, libre et sans prétention.
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Un petit adage latin

"Jura vigilantibus, non dormientibus prosunt": les droits à ceux qui veillent pas à ceux qui dorment

Top articles

  • La peine de mort : le cas Hank Skinner

    25 mars 2010 ( #Actualités )

    Hank Skinner, Texas, Etats-Unis, le 24 mars 2010. En 1993, la compagne et les deux fils de Hank Skinner sont retrouvés sauvagement assassinés. Hank sera le principal suspect et sera condamné à la peine de mort. La défense de Hank fera tout pour obtenir...

  • Proposition de loi sur le respect de la vie privée adoptée par le Sénat en 1ère lecture

    29 mars 2010 ( #Droit des NTIC )

    Le 23 mars 2010, le Sénat a adopté en première lecture, la proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Le droit numérique à l’oubli et le respect des données personnelles sont les grands enjeux actuels...

  • Le centre Pompidou ouvre ses portes à METZ

    11 mai 2010 ( #Actualités )

    Parce qu'il n'y a pas que le droit dans la vie, mais aussi la culture. Aujourd’hui 11 mai 2010, est inauguré le centre Pompidou de Metz. Il s’ouvrira au public dès demain pour une exposition habilement nommée « Chefs-d’œuvre ? ». Le chef d’œuvre de l’architecte...

  • La CNIL, la protection des données et le droit à l'oubli numérique

    16 mai 2010 ( #Droit des NTIC )

    Pour faire suite au billet précédent voici une illustration de la mission d’information de la CNIL. Cette mission, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et du droit numérique à l’oubli, demeure celle qui est la plus essentielle...

  • La question prioritaire de constitutionnalité en vidéo

    03 juin 2010 ( #Actualités )

    Aujourd’hui, je vous propose les explications du président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, sur la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans cette première vidéo, il nous explique ce qu’est la QPC. Dans cette seconde...

  • Brice HORTEFEUX et les "auvergnats"

    04 juin 2010 ( #Droit pénal )

    Aujourd’hui les juges de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris ont jugé, M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, coupable d’injure raciale et l’ont condamné à 750 euros d’amende et 2000 euros de dommages et intérêts...

  • Par là où tout commence...

    09 mars 2010 ( #Etudes )

    Nombreux sont les jeunes bacheliers qui souhaitent se lancer dans des études de droit sans trop savoir comment cela se déroule. "Faire son droit" commence par intégrer l'université avec un bac en poche. Le premier cycle qui dure trois ans conduit à obtenir...

  • Cas pratique de droit pénal des affaires

    10 mars 2010 ( #Droit pénal )

    En pleine révision pour ma colle de droit pénal des affaires (DPA), la télécommande à portée de main, j’appuie machinalement sur le bouton 1. Me voilà devant l’émission enquête et révélations sur les ventes forcées, abus de confiance et autres publicités...

  • Alerte agression par SMS...

    11 mars 2010 ( #Actualités )

    Comme toujours en pleine période de campagne électorale le débat sécuritaire refait surface. Les ruelles sombres où les talons claquent dans la nuit regorgent des pires dangers… Alors quand Valérie Pécresse se déplace en bus et en RER (ça change des voitures...

  • Une brève histoire de la robe d'avocat

    13 mars 2010 ( #Histoire du droit )

    Aujourd’hui dévoilons une part du mystère entourant la robe noire des avocats. Selon l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires, les avocats revêtent dans l’exercice de leurs fonctions...

  • Le droit à l' oubli numérique (1ère partie)

    14 mars 2010 ( #Droit des NTIC )

    Je vous propose une réflexion sur le droit à l'oubli numérique en trois épisodes, dont voici le premier: Notre époque est invariablement tombée dans l’ère numérique. L’actualité témoigne sans cesses de l’importance de l’instrument informatique. La montée...

  • Le droit à l'oubli numérique (2ème partie)

    15 mars 2010 ( #Droit des NTIC )

    Voilà le deuxième épisode: I) Domaines objets d’un nécessaire droit numérique à l’oubli. Deux domaines sont particulièrement concernés par la notion de droit à l’oubli numérique. Tout d’abord le domaine publicitaire qui analyse le comportement de l’internaute...

  • Le droit à l'oubli numérique (3ème partie)

    16 mars 2010 ( #Droit des NTIC )

    Voilà suite et fin de la réflexion: II) Les solutions pour mettre en œuvre ce droit. Le droit à l’oubli numérique peut être traité de deux manières correspondant à deux périodes différentes. Tout d’abord il peut être garantie et exercé de façon préventive...

  • La prescription dans l' avant projet du Code de procédure pénale

    23 mars 2010 ( #Droit pénal )

    L’avant projet de réforme de la procédure pénale est décidément plein de surprises. La mesure la plus médiatique visant à supprimer le juge d’instruction n’a échappé à personne. Il y a pourtant encore de nombreux changements remarquables. L’avant projet...

  • Les données numériques sauvegardées en voie de disparition

    30 mars 2010 ( #Actualités )

    Nos données numériques stockées ne sont plus en sécurité. Selon un rapport, du 29 mars 2010, de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies, les données que nous voulons garder risquent de s’effacer. Le rapport montre la fragilité dans le...

  • La désobéissance comme solution pour l'indépendance des magistrats du parquet

    12 avril 2010 ( #Actualités )

    A ceux qui pensaient que l’avant projet de réforme de notre procédure pénale ne visait qu’à renforcer le contrôle du pouvoir législatif sur la petite autorité judiciaire, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, vient de fournir une excellente...

  • Le père de la criminalistique : Edmond LOCARD

    13 avril 2010 ( #Histoire du droit )

    C'est à Edmond LOCARD (1877-1966) que l'on doit en France les premiers pas de la police scientifique. Il fonde à Lyon le premier laboratoire de police scientifique. Aux principes anciens des enquêtes criminelles il va utiliser les techniques d'analyse...

  • L'affaire SEZNEC rejugée sur France 2

    20 avril 2010 ( #Actualités )

    Ce soir France 2 décide de rejouer le procès Seznec. Voyons les détails de l’affaire. Le 25 mai 1923, Guillaume Seznec et Pierre Quéméneur quittent leur hôtel de Rennes pour se rendre à Paris afin de rencontrer un intermédiaire pour traiter d’une « affaire...

  • SEZNEC acquitté par les spectateurs de France 2

    21 avril 2010 ( #Actualités )

    La reconstitution du procès Seznec, mise en scène par Robert Hossein, hier soir sur France 2 s’est achevée, un peu comme la nouvelle star, par le vote du public. 94% des spectateurs de France 2 et 93% de ceux du théâtre de Paris, ont voté "non coupable"....

  • Le respect de la vie privée, Google et les gardiens de la vie privée

    03 mai 2010 ( #Droit des NTIC )

    Dans une lettre commune, signée le 20 avril 2010, par dix autorités de protection des données personnelles et de la vie privée, dont la CNIL, il est rappelé aux acteurs d'Internet, notamment Google, leur obligation de respecter les lois dans chacun des...

  • La réforme de la procédure pénale reportée

    13 mai 2010 ( #Droit pénal )

    Nicolas SARKOZY le 4 mai 2010, devant les députés UMP, a annoncé que la réforme de la procédure pénale ne se ferait pas dans son intégralité. Il faudrait attendre son deuxième mandat pour voir le projet complètement mis en œuvre. Exit la suppression du...

  • Qu'est-ce que la CNIL?

    15 mai 2010 ( #Droit des NTIC )

    Zoom aujourd’hui sur la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est une autorité administrative indépendante, c'est-à-dire un organisme administratif, parfois doté de la personnalité juridique, qui est pourvu de pouvoirs réglementaires...

  • Google StreetView et les données à caractère personnel

    20 mai 2010 ( #Droit des NTIC )

    La CNIL révèle sur son site une nouvelle atteinte à la protection des données personnelles par le géant Google. En cause le service très controversé « StreetView », service qui permet d’obtenir une cartographie tridimensionnelle à partir d’images enregistrées...

  • ACADOMIA jugée très mauvais élève par la CNIL

    31 mai 2010 ( #Actualités )

    La CNIL, le 22 avril 2002, en sa formation contentieuse a adressé un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, filiale de la société ACADOMIA. Cette société a pour principale activité la sélection d’enseignants et la fourniture de services...

  • Yahoo! dans les traces de GoogleBuzz

    02 juin 2010 ( #Actualités )

    Deux responsables du portail Yahoo !, Anne TOTH et Cody SIMMS ont annoncé hier le rapprochement du service courriel avec les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter (voir par là). Le service Yahoo ! Updates permettait déjà l’envoi de messages collectifs...

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