Top articles

• La CNIL, la protection des données et le droit à l'oubli numérique

  16 mai 2010 ( #Droit des NTIC )

  Pour faire suite au billet précédent voici une illustration de la mission d’information de la CNIL. Cette mission, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et du droit numérique à l’oubli, demeure celle qui est la plus essentielle...

• Le centre Pompidou ouvre ses portes à METZ

  11 mai 2010 ( #Actualités )

  Parce qu'il n'y a pas que le droit dans la vie, mais aussi la culture. Aujourd’hui 11 mai 2010, est inauguré le centre Pompidou de Metz. Il s’ouvrira au public dès demain pour une exposition habilement nommée « Chefs-d’œuvre ? ». Le chef d’œuvre de l’architecte...

• Proposition de loi sur le respect de la vie privée adoptée par le Sénat en 1ère lecture

  29 mars 2010 ( #Droit des NTIC )

  Le 23 mars 2010, le Sénat a adopté en première lecture, la proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Le droit numérique à l’oubli et le respect des données personnelles sont les grands enjeux actuels...

• La peine de mort : le cas Hank Skinner

  25 mars 2010 ( #Actualités )

  Hank Skinner, Texas, Etats-Unis, le 24 mars 2010. En 1993, la compagne et les deux fils de Hank Skinner sont retrouvés sauvagement assassinés. Hank sera le principal suspect et sera condamné à la peine de mort. La défense de Hank fera tout pour obtenir...

• Brice HORTEFEUX et les "auvergnats"

  04 juin 2010 ( #Droit pénal )

  Aujourd’hui les juges de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris ont jugé, M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, coupable d’injure raciale et l’ont condamné à 750 euros d’amende et 2000 euros de dommages et intérêts...

• La question prioritaire de constitutionnalité en vidéo

  03 juin 2010 ( #Actualités )

  Aujourd’hui, je vous propose les explications du président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, sur la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans cette première vidéo, il nous explique ce qu’est la QPC. Dans cette seconde...

• Cas pratique de droit pénal des affaires

  10 mars 2010 ( #Droit pénal )

  En pleine révision pour ma colle de droit pénal des affaires (DPA), la télécommande à portée de main, j’appuie machinalement sur le bouton 1. Me voilà devant l’émission enquête et révélations sur les ventes forcées, abus de confiance et autres publicités...

• Alerte agression par SMS...

  11 mars 2010 ( #Actualités )

  Comme toujours en pleine période de campagne électorale le débat sécuritaire refait surface. Les ruelles sombres où les talons claquent dans la nuit regorgent des pires dangers… Alors quand Valérie Pécresse se déplace en bus et en RER (ça change des voitures...

• Une brève histoire de la robe d'avocat

  13 mars 2010 ( #Histoire du droit )

  Aujourd’hui dévoilons une part du mystère entourant la robe noire des avocats. Selon l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires, les avocats revêtent dans l’exercice de leurs fonctions...

• Le droit à l' oubli numérique (1ère partie)

  14 mars 2010 ( #Droit des NTIC )

  Je vous propose une réflexion sur le droit à l'oubli numérique en trois épisodes, dont voici le premier: Notre époque est invariablement tombée dans l’ère numérique. L’actualité témoigne sans cesses de l’importance de l’instrument informatique. La montée...

• Le droit à l'oubli numérique (2ème partie)

  15 mars 2010 ( #Droit des NTIC )

  Voilà le deuxième épisode: I) Domaines objets d’un nécessaire droit numérique à l’oubli. Deux domaines sont particulièrement concernés par la notion de droit à l’oubli numérique. Tout d’abord le domaine publicitaire qui analyse le comportement de l’internaute...

• Le droit à l'oubli numérique (3ème partie)

  16 mars 2010 ( #Droit des NTIC )

  Voilà suite et fin de la réflexion: II) Les solutions pour mettre en œuvre ce droit. Le droit à l’oubli numérique peut être traité de deux manières correspondant à deux périodes différentes. Tout d’abord il peut être garantie et exercé de façon préventive...

• La CNIL lance son service de dépôt de plainte en ligne

  19 juin 2010 ( #Droit des NTIC )

  Depuis le 14 juin 2010, la CNIL permet aux internautes d’utiliser son site Internet pour déposer leurs plaintes en ligne. Dans le cadre de ses missions confiées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la CNIL reçoit près de 4500 plaintes...

• Vers un nouveau délit de harcèlement criminel?

  15 juin 2010 ( #Droit pénal )

  Une proposition de loi déposée au Sénat vise à créer une nouvelle incrimination de harcèlement criminel. Elle comprend un article unique : « Sauf autorisation légitime, il est interdit d'agir à l'égard d'une personne, sachant qu'elle se sent harcelée...

• L'accès de l'employeur à la messagerie électronique des salariés

  14 juin 2010 ( #Droit du travail )

  Le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise a fait naître de nouvelles problématiques. Les employés ont pratiquement tous accès depuis leur poste de travail à Internet. Ils peuvent ainsi utiliser une messagerie électronique pour communiquer....

• Les peines automatiques contraires à la Constitution dans les délits de droit pénal des affaires

  11 juin 2010 ( #Droit pénal )

  Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010, par la Cour de cassation, selon la procédure de la QPC prévue à l’article 61-1 de la Constitution (voir ici pour une définition en vidéo), a décidé l’inconstitutionnalité de l’article L.7 du code électoral....

• Réponse au reportage de TF1 "Examens et concours, les rois de la triche"

  08 juin 2010 ( #Etudes )

  Hier soir, sur TF1 l’émission HD diffusait un reportage sur la tricherie aux examens : visible ici (mais pour une durée limitée). Au cours de ce reportage la faculté de droit de Nancy a été particulièrement visée par le témoignage d’un tricheur, suivi...

• Google StreetView et les données à caractère personnel

  20 mai 2010 ( #Droit des NTIC )

  La CNIL révèle sur son site une nouvelle atteinte à la protection des données personnelles par le géant Google. En cause le service très controversé « StreetView », service qui permet d’obtenir une cartographie tridimensionnelle à partir d’images enregistrées...

• Qu'est-ce que la CNIL?

  15 mai 2010 ( #Droit des NTIC )

  Zoom aujourd’hui sur la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est une autorité administrative indépendante, c'est-à-dire un organisme administratif, parfois doté de la personnalité juridique, qui est pourvu de pouvoirs réglementaires...

• Le respect de la vie privée, Google et les gardiens de la vie privée

  03 mai 2010 ( #Droit des NTIC )

  Dans une lettre commune, signée le 20 avril 2010, par dix autorités de protection des données personnelles et de la vie privée, dont la CNIL, il est rappelé aux acteurs d'Internet, notamment Google, leur obligation de respecter les lois dans chacun des...

• SEZNEC acquitté par les spectateurs de France 2

  21 avril 2010 ( #Actualités )

  La reconstitution du procès Seznec, mise en scène par Robert Hossein, hier soir sur France 2 s’est achevée, un peu comme la nouvelle star, par le vote du public. 94% des spectateurs de France 2 et 93% de ceux du théâtre de Paris, ont voté "non coupable"....

• La désobéissance comme solution pour l'indépendance des magistrats du parquet

  12 avril 2010 ( #Actualités )

  A ceux qui pensaient que l’avant projet de réforme de notre procédure pénale ne visait qu’à renforcer le contrôle du pouvoir législatif sur la petite autorité judiciaire, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, vient de fournir une excellente...

• Les données numériques sauvegardées en voie de disparition

  30 mars 2010 ( #Actualités )

  Nos données numériques stockées ne sont plus en sécurité. Selon un rapport, du 29 mars 2010, de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies, les données que nous voulons garder risquent de s’effacer. Le rapport montre la fragilité dans le...

• La prescription dans l' avant projet du Code de procédure pénale

  23 mars 2010 ( #Droit pénal )

  L’avant projet de réforme de la procédure pénale est décidément plein de surprises. La mesure la plus médiatique visant à supprimer le juge d’instruction n’a échappé à personne. Il y a pourtant encore de nombreux changements remarquables. L’avant projet...

• Par là où tout commence...

  09 mars 2010 ( #Etudes )

  Nombreux sont les jeunes bacheliers qui souhaitent se lancer dans des études de droit sans trop savoir comment cela se déroule. "Faire son droit" commence par intégrer l'université avec un bac en poche. Le premier cycle qui dure trois ans conduit à obtenir...