Quelques réflexions au fil du temps sur le droit et l'actualité. Un ton simple, libre et sans prétention.
La CNIL, le 22 avril 2002, en sa formation contentieuse a adressé un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, filiale de la société ACADOMIA. Cette société a pour principale activité la sélection d’enseignants et la fourniture de services...
Lire la suiteLa CNIL révèle sur son site une nouvelle atteinte à la protection des données personnelles par le géant Google. En cause le service très controversé « StreetView », service qui permet d’obtenir une cartographie tridimensionnelle à partir d’images enregistrées...
Lire la suitePour faire suite au billet précédent voici une illustration de la mission d’information de la CNIL. Cette mission, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et du droit numérique à l’oubli, demeure celle qui est la plus essentielle...
Lire la suiteZoom aujourd’hui sur la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est une autorité administrative indépendante, c'est-à-dire un organisme administratif, parfois doté de la personnalité juridique, qui est pourvu de pouvoirs réglementaires...
Lire la suiteNicolas SARKOZY le 4 mai 2010, devant les députés UMP, a annoncé que la réforme de la procédure pénale ne se ferait pas dans son intégralité. Il faudrait attendre son deuxième mandat pour voir le projet complètement mis en œuvre. Exit la suppression du...
Lire la suiteParce qu'il n'y a pas que le droit dans la vie, mais aussi la culture. Aujourd’hui 11 mai 2010, est inauguré le centre Pompidou de Metz. Il s’ouvrira au public dès demain pour une exposition habilement nommée « Chefs-d’œuvre ? ». Le chef d’œuvre de l’architecte...
Lire la suiteDans une lettre commune, signée le 20 avril 2010, par dix autorités de protection des données personnelles et de la vie privée, dont la CNIL, il est rappelé aux acteurs d'Internet, notamment Google, leur obligation de respecter les lois dans chacun des...
Lire la suite