Quelques réflexions au fil du temps sur le droit et l'actualité. Un ton simple, libre et sans prétention.
Hank Skinner, Texas, Etats-Unis, le 24 mars 2010. En 1993, la compagne et les deux fils de Hank Skinner sont retrouvés sauvagement assassinés. Hank sera le principal suspect et sera condamné à la peine de mort. La défense de Hank fera tout pour obtenir...
Le 23 mars 2010, le Sénat a adopté en première lecture, la proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Le droit numérique à l’oubli et le respect des données personnelles sont les grands enjeux actuels...
Parce qu'il n'y a pas que le droit dans la vie, mais aussi la culture. Aujourd’hui 11 mai 2010, est inauguré le centre Pompidou de Metz. Il s’ouvrira au public dès demain pour une exposition habilement nommée « Chefs-d’œuvre ? ». Le chef d’œuvre de l’architecte...
Pour faire suite au billet précédent voici une illustration de la mission d’information de la CNIL. Cette mission, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et du droit numérique à l’oubli, demeure celle qui est la plus essentielle...
Aujourd’hui les juges de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris ont jugé, M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, coupable d’injure raciale et l’ont condamné à 750 euros d’amende et 2000 euros de dommages et intérêts...
Aujourd’hui, je vous propose les explications du président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, sur la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans cette première vidéo, il nous explique ce qu’est la QPC. Dans cette seconde...
L’avant projet de réforme de la procédure pénale est décidément plein de surprises. La mesure la plus médiatique visant à supprimer le juge d’instruction n’a échappé à personne. Il y a pourtant encore de nombreux changements remarquables. L’avant projet...
Nos données numériques stockées ne sont plus en sécurité. Selon un rapport, du 29 mars 2010, de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies, les données que nous voulons garder risquent de s’effacer. Le rapport montre la fragilité dans le...
A ceux qui pensaient que l’avant projet de réforme de notre procédure pénale ne visait qu’à renforcer le contrôle du pouvoir législatif sur la petite autorité judiciaire, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, vient de fournir une excellente...
La reconstitution du procès Seznec, mise en scène par Robert Hossein, hier soir sur France 2 s’est achevée, un peu comme la nouvelle star, par le vote du public. 94% des spectateurs de France 2 et 93% de ceux du théâtre de Paris, ont voté "non coupable"....
Dans une lettre commune, signée le 20 avril 2010, par dix autorités de protection des données personnelles et de la vie privée, dont la CNIL, il est rappelé aux acteurs d'Internet, notamment Google, leur obligation de respecter les lois dans chacun des...
Zoom aujourd’hui sur la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est une autorité administrative indépendante, c'est-à-dire un organisme administratif, parfois doté de la personnalité juridique, qui est pourvu de pouvoirs réglementaires...
La CNIL révèle sur son site une nouvelle atteinte à la protection des données personnelles par le géant Google. En cause le service très controversé « StreetView », service qui permet d’obtenir une cartographie tridimensionnelle à partir d’images enregistrées...
Hier soir, sur TF1 l’émission HD diffusait un reportage sur la tricherie aux examens : visible ici (mais pour une durée limitée). Au cours de ce reportage la faculté de droit de Nancy a été particulièrement visée par le témoignage d’un tricheur, suivi...
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010, par la Cour de cassation, selon la procédure de la QPC prévue à l’article 61-1 de la Constitution (voir ici pour une définition en vidéo), a décidé l’inconstitutionnalité de l’article L.7 du code électoral....
Le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise a fait naître de nouvelles problématiques. Les employés ont pratiquement tous accès depuis leur poste de travail à Internet. Ils peuvent ainsi utiliser une messagerie électronique pour communiquer....
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à créer une nouvelle incrimination de harcèlement criminel. Elle comprend un article unique : « Sauf autorisation légitime, il est interdit d'agir à l'égard d'une personne, sachant qu'elle se sent harcelée...
Depuis le 14 juin 2010, la CNIL permet aux internautes d’utiliser son site Internet pour déposer leurs plaintes en ligne. Dans le cadre de ses missions confiées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la CNIL reçoit près de 4500 plaintes...
Les nouvelles technologies s’insinuent de plus en plus dans l’entreprise. Ainsi sur le lieu de travail certains dispositifs de reconnaissances biométriques font leur apparition. Ces dispositifs permettent la reconnaissance d’un individu par ses caractéristiques...
Dans certaines entreprises il est devenu courant d’équiper les véhicules professionnels avec des dispositifs de géolocalisation GSM/GPS. Ces dispositifs permettent à l’employeur de localiser la position géographique de leurs employés ou des objets mis...
Nombreux sont les jeunes bacheliers qui souhaitent se lancer dans des études de droit sans trop savoir comment cela se déroule. "Faire son droit" commence par intégrer l'université avec un bac en poche. Le premier cycle qui dure trois ans conduit à obtenir...
Voilà suite et fin de la réflexion: II) Les solutions pour mettre en œuvre ce droit. Le droit à l’oubli numérique peut être traité de deux manières correspondant à deux périodes différentes. Tout d’abord il peut être garantie et exercé de façon préventive...
Voilà le deuxième épisode: I) Domaines objets d’un nécessaire droit numérique à l’oubli. Deux domaines sont particulièrement concernés par la notion de droit à l’oubli numérique. Tout d’abord le domaine publicitaire qui analyse le comportement de l’internaute...
Je vous propose une réflexion sur le droit à l'oubli numérique en trois épisodes, dont voici le premier: Notre époque est invariablement tombée dans l’ère numérique. L’actualité témoigne sans cesses de l’importance de l’instrument informatique. La montée...
Aujourd’hui dévoilons une part du mystère entourant la robe noire des avocats. Selon l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires, les avocats revêtent dans l’exercice de leurs fonctions...