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La géolocalisation GSM/GPS des employés
Dans certaines entreprises il est devenu courant d’équiper les véhicules professionnels avec des dispositifs de géolocalisation GSM/GPS. Ces dispositifs permettent à l’employeur de localiser la position géographique de leurs employés ou des objets mis...
Lire la suiteLes dispositifs biométriques sur le lieu de travail
Les nouvelles technologies s’insinuent de plus en plus dans l’entreprise. Ainsi sur le lieu de travail certains dispositifs de reconnaissances biométriques font leur apparition. Ces dispositifs permettent la reconnaissance d’un individu par ses caractéristiques...
Lire la suiteLa CNIL lance son service de dépôt de plainte en ligne
Depuis le 14 juin 2010, la CNIL permet aux internautes d’utiliser son site Internet pour déposer leurs plaintes en ligne. Dans le cadre de ses missions confiées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la CNIL reçoit près de 4500 plaintes...
Lire la suiteVers un nouveau délit de harcèlement criminel?
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à créer une nouvelle incrimination de harcèlement criminel. Elle comprend un article unique : « Sauf autorisation légitime, il est interdit d'agir à l'égard d'une personne, sachant qu'elle se sent harcelée...
Lire la suiteL'accès de l'employeur à la messagerie électronique des salariés
Le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise a fait naître de nouvelles problématiques. Les employés ont pratiquement tous accès depuis leur poste de travail à Internet. Ils peuvent ainsi utiliser une messagerie électronique pour communiquer....
Lire la suiteLes peines automatiques contraires à la Constitution dans les délits de droit pénal des affaires
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010, par la Cour de cassation, selon la procédure de la QPC prévue à l’article 61-1 de la Constitution (voir ici pour une définition en vidéo), a décidé l’inconstitutionnalité de l’article L.7 du code électoral....
Lire la suiteRéponse au reportage de TF1 "Examens et concours, les rois de la triche"
Hier soir, sur TF1 l’émission HD diffusait un reportage sur la tricherie aux examens : visible ici (mais pour une durée limitée). Au cours de ce reportage la faculté de droit de Nancy a été particulièrement visée par le témoignage d’un tricheur, suivi...
Lire la suiteBrice HORTEFEUX et les "auvergnats"
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Aujourd’hui les juges de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris ont jugé, M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, coupable d’injure raciale et l’ont condamné à 750 euros d’amende et 2000 euros de dommages et intérêts...
Lire la suiteLa question prioritaire de constitutionnalité en vidéo
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Aujourd’hui, je vous propose les explications du président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, sur la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans cette première vidéo, il nous explique ce qu’est la QPC. Dans cette seconde...
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