Cas pratique de droit pénal des affaires

En pleine révision pour ma colle de droit pénal des affaires (DPA), la télécommande à portée de main, j’appuie machinalement sur le bouton 1. Me voilà devant l’émission enquête et révélations sur les ventes forcées, abus de confiance et autres publicités mensongères.

Je tends l’oreille. On parle de vente à la postiche. Kézako ? C’est parti pour un petit cas pratique.

Les faits : des « braves » gens, souvent des personnes âgées, sont contactés par téléphone, tracts, affiches pour se rendre à des salons de vente  chapiteaux devant des camions pour recevoir un cadeau. Venu pour prendre son cadeau et par curiosité, le groupe se retrouve entre les mains du vendeur qui va proposer des produits aux fausses vertus, comme des matelas à 3000 euros ou des couettes à 1800 euros. Pour donner l’impression d’une bonne affaire les prix initialement gonflés vont fondre d’un bon 45% et l’achat va être assorti de moult cadeaux (bouteilles de vin et autres babioles). Bien sûr des clients vont acheter.

Alors vendeurs malins ou escrocs habiles ?

Je m’empresse de réfléchir avec mon cours de DPA.

L’article 313-1 du Code pénal qui dispose de l’escroquerie me saute aux yeux.

Les éléments constitutifs de l’escroquerie : L’élément matériel de l’infraction.

Il faut une tromperie qui consiste en l’emploi d’un faux nom, d’une fausse qualité, d’un abus d’une qualité vraie ou de l’accomplissement de manœuvres frauduleuses. Dans notre cas les manœuvres frauduleuses sont  bien représentées (mise en scène, prix artificiellement gonflés, détails mensongers des produits présentés, j’en passe…).

Il faut également une remise. En l’espèce les clients concluent un acte de vente et par conséquent versent le prix de leurs achats.

Et cette remise résultant de la tromperie doit créer un préjudice à la victime. L’achat pour 3000 euros d’un matelas « en fibres d’aloe  vera antistatiques » qui ne vaut que 200, 300 euros constitue un appauvrissement préjudiciable aux acheteurs !

Il faut ajouter l’élément intellectuel de l’escroquerie. L’infraction est intentionnelle. Les manœuvres sont frauduleuses, l’auteur est conscient et volontaire.

Le délit d’escroquerie est constitué.

Un dernier petit tour par l’article 313-3 du Code pénal. Les acheteurs sont la plupart du temps des personnes âgées, donc d’une particulière vulnérabilité due à leur âge. Mais il est quasi certain que les vendeurs par leurs méfaits répondent à toutes les conditions de la bande organisée.

En conclusion les auteurs encourent 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 euros d’amende.

Finalement même devant la télé, je bosse, dingue !