Présentation

  • : Le blog de réflexion d'un étudiant en droit
  • Le blog de réflexion d'un étudiant en droit
  • : Quelques réflexions au fil du temps sur le droit et l'actualité. Un ton simple, libre et sans prétention.
  • Contact

Les billets de ce blog sont la propriété exclusive de leur auteur. Seules de courtes citations faisant mention de la source et de l'auteur sont autorisées toute autre reproduction demeure soumise à autorisation expresse.
Les commentaires font l'objet d'une modération par l'auteur de ce blog.

Rechercher Sur Ce Blog

Pour garder le contact

Wikio

 

  Paperblog : Les meilleurs actualités issues des blogs

Un petit adage latin

"Jura vigilantibus, non dormientibus prosunt": les droits à ceux qui veillent pas à ceux qui dorment
3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 11:47

Aujourd’hui, je vous propose les explications du président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, sur la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

 

Dans cette première vidéo, il nous explique ce qu’est la QPC.

 

Dans cette seconde vidéo, il nous explique la raison d’être de cette QPC.

 

Les audiences étant désormais publiques, il est possible via le site internet du Conseil Constitutionnel de suivre le déroulement de la procédure en vidéo : ici.

 

Pour compléter ces informations, il existe une excellente brochure claire et complète éditée par le Conseil Constitutionnel : ici.

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 14:38

Deux responsables du portail Yahoo !, Anne TOTH et Cody SIMMS ont annoncé hier le rapprochement du service courriel avec les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter (voir par là).

 

Le service Yahoo ! Updates permettait déjà l’envoi de messages collectifs depuis deux ans, mais le groupe souhaite augmenter les fonctionnalités entre son service courriel et les réseaux sociaux.

 

Yahoo ! suit ainsi la même démarche que Google avec son service « GoogleBuzz » qui avait déjà soulevé de nombreux problèmes dans la gestion des données à caractère personnel des internautes utilisateurs : voir ce billet.

 

Afin d’éviter la polémique suscitée par « GoogleBuzz », les dirigeants ont précisé que les fonctionnalités de contrôle des options de partage des données personnelles seraient facilement accessibles et très aisées à gérer.

 

Actuellement, le développement de ce type de services demeure de moins en moins fondé.  En effet les internautes semblent très soucieux des informations qu’ils laissent sur Internet. Selon un sondage TNS-Sofres réalisé entre le 26 et le 30 avril auprès d’un échantillon national de 1200 personnes, 75 % des internautes français se déclarent inquiets des traces qu’ils laissent sur Internet.

 

Google avec le service « Dashboard » ou Facebook avec l’onglet « privacy » tentent de rassurer les internautes sur l’utilisation de leurs données personnelles. Mais ces outils de gestion de la confidentialité sont souvent complexes à utiliser, et très changeants au fil du temps ce qui oblige sans cesse à la définition de nouveaux paramètres.

 

C’est ainsi que de nombreux utilisateurs ont menacé de quitter le réseau social Facebook, lassés de voir leurs données personnelles maltraitées : ici et .

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 17:44

La CNIL, le 22 avril 2002, en sa formation contentieuse a adressé un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, filiale de la société ACADOMIA. Cette société a pour principale activité la sélection d’enseignants et la fourniture de services de soutien scolaire.

 

La CNIL, conformément à la décision n°2009-205C du 30 octobre 2009, a procédé à un contrôle sur place de la société AIS 2, les 12 et 13 novembre 2009. Le contrôle a notamment porté sur deux bases de données : la base SRANET (pour la gestion des candidats au poste d’intervenant) et la base SEANET (pour la gestion des intervenants et des familles clientes).

 

La base SRANET est alimentée par les renseignements fournis par les candidats via le formulaire en ligne de candidature du site internet de la société. Mais problème : d’une part des commentaires très peu pertinents tels que «  petit détail annexe : sent mauvais de la bouche » ou « jeune femme très jolie et qui a un passé difficile (a eu une leucémie) » accompagnent les fiches et d’autre part les données de la base SRANET sont conservées sans limitation de durée.

 

La base SEANET comporte les mêmes irrégularités avec des commentaires tout aussi peu pertinents : « père en prison » ou encore « sa maman a cancer de l’utérus »… La délégation a ainsi constaté la présence de nombreux commentaires concernant les parents, les élèves et leur entourage familial.

 

La société, si elle a bien procédé aux déclarations requises par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, n’a cependant pas procédé aux formalités de déclaration concernant la gestion des candidatures aux postes d’intervenants et à  la gestion des enseignants inscrits.

 

La formation contentieuse de la CNIL a dû se prononcer sur six manquements constatés par la délégation et qualifiés avec précision par le rapport de M. Jean-François CARREZ :

  • Manquement à l’interdiction de collecter ou de traiter des données à caractère personnel relatives aux infractions, de condamnations et de mesures de sûreté : article 9 de la loi du 6 janvier 1978.

 

Par conséquent, après avoir entendu ACADOMIA et son avocat, la CNIL a décidé d’adresser un avertissement public à la société, conformément au I de l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 qui dispose : « La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut prononcer un avertissement à l’égard du responsable d’un traitement qui ne respecte pas les obligations découlant de la présente loi » et à l’alinéa 2 de l’article 46 qui dispose : « La commission peut rendre publics les avertissements qu’elle prononce ».

 

Cette sanction est rarement utilisée par la CNIL, sur 300 entreprises contrôlées par an seules 5 à 10 font l’objet d’un avertissement public.

 

De plus, compte tenu de la gravité des faits reprochés, le parquet de Paris a été saisi pour défaut de déclaration préalable et collecte déloyale de données.

 

La CNIL a pu démontrer l'étendue de son pouvoir de sanction dans une affaire presque caricaturale vu l'importance des manquements.

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 15:59

Parce qu'il n'y a pas que le droit dans la vie, mais aussi la culture.

 

Aujourd’hui 11 mai 2010, est inauguré le centre Pompidou de Metz. Il s’ouvrira au public dès demain pour une exposition habilement nommée « Chefs-d’œuvre ? ».

 

Le chef d’œuvre de l’architecte japonais Shigeru Ban et de l’architecte français Jean de Gastines est impressionnant : 10700 m2, une flèche qui culmine à 77 mètres (clin d’œil à la date de création du centre Pompidou de Paris : 1977), un toit aux formes ondulées recouvert d’une membrane blanche en fibre de verre et Teflon, qui à la nuit tombée laisse entrevoir par transparence la structure tout en bois.

 

Ce centre d’art sera d’abord un espace qui recevra des expositions temporaires d’art moderne et contemporain, mais aussi un auditorium, un studio de création, un centre d’édition de livres culturels et un organisateur d’atelier pour les enfants et les adolescents.

 

Pour l’exposition inaugurale pas moins de 800 peintures, sculptures, photos et livres sont réunis. Et à ceux qui pensent qu’il n’y a, dans les expositions de province, que des pièces mineures, soulignons que Matisse, Dali, Kandinski, Miro et Picasso prennent part à cette exposition.

 

On en parle : ici, et même là. Et bien sûr le site officiel du centre Pompidou Metz : ici.

 

 

 

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 14:36

La reconstitution du procès Seznec, mise en scène par Robert Hossein, hier soir sur France 2 s’est achevée, un peu comme la nouvelle star, par le vote du public. 94% des spectateurs de France 2 et 93% de ceux du théâtre de Paris, ont voté "non coupable".

 

Le 4 novembre 1924, le jury populaire de la Cour d’assises du Finistère avait condamné Seznec aux travaux forcés à perpétuité. L’avocat général avait requis la peine de mort.

 

Le recours en révision n’a pas annulé la condamnation de Guillaume Seznec. Voir le billet précédent: ici.

 

Etait-il coupable ou innocent ? La question demeure sans réponse.

 

Ce qui est certain c’est que durant ce procès les grands principes du procès pénal furent bafoués. L’accusation n’a jamais respectée la présomption d’innocence. Elle a fait peser, en dépit de ses obligations, la charge de la preuve sur la défense. Et bien sûr le doute n’a pas profité à l’accusé mais à l’accusation.

 

Hier la voix populaire, en dehors de toute légitimité judiciaire, a réhabilité Seznec. Le jury populaire de 2010 l’a acquitté.

 

Je vous propose une vidéo de la libération de Seznec après 20 ans de bagne.

 

 

retrouver ce média sur www.ina.fr
Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 16:58

Ce soir France 2 décide de rejouer le procès Seznec. Voyons les détails de l’affaire.

 

Le 25 mai 1923, Guillaume Seznec et Pierre Quéméneur quittent leur hôtel de Rennes pour se rendre à Paris afin de rencontrer un intermédiaire pour traiter d’une « affaire de vente, à grande échelle, de véhicules d’occasion de fabrication américaine, en particulier d’automobiles Cadillac ».

 

Sur le trajet vers Paris la Torpedo (un modèle de Cadillac) avec laquelle ils effectuent le voyage tombe plusieurs fois en panne. Seznec décide alors de laisser Quéméneur à la gare de Dreux afin qu’il gagne Paris en train pendant que lui s’occuperait de la voiture.

 

Le 4 juin 1923, la famille de Quéméneur inquiète de son absence prolongée demande des nouvelles à Seznec qui précise qu’il n’a plus de nouvelles de lui depuis la gare de Dreux et « qu’il devait gagner beaucoup d’argent et que, peut être, il avait dû aller jusqu’en Amérique ».

 

Le 10 juin, la famille de Quéméneur fait part de la disparition à la 13ème brigade de police mobile de Rennes. Puis le 13 juin la sûreté générale de Paris est saisie d’une demande de recherche.

 

Ce même jour (13 juin), à 16 heures 35, le bureau central du Havre enregistre un télégramme à destination de la famille de Quéméneur « Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le mieux ». Rassurée de ces nouvelles du disparu la famille fait stopper les recherches. Le 16 juin elle se ravise suspectant un faux.

 

Le 20 juin, une valise contenant des papiers au nom de Quéméneur est retrouvée par un employé de la gare du Havre.

 

Le 22 juin une information pour « disparition suspecte » est ouverte à Brest.

 

Le 25 juin, la valise est saisie. Elle contient un acte sous seing privé qui constate une promesse de vente, à des conditions très avantageuses, au profit de Seznec consentie par Quéméneur portant sur une propriété située à Plourivo. Ainsi qu’un carnet faisant mention des frais exposés pour les trajets en chemin de fer au départ de Dreux, puis au départ de Paris à destination du Havre.     

 

Le 26 juin, Seznec est entendu par les gendarmes. Les soupçons se portent rapidement sur lui.

 

Des témoins vont rapidement accabler Seznec. Huit personnes ont vu Seznec et Quéméneur à Houdan à 60 km de Paris, anéantissant la thèse du dépôt du disparu à la gare de Dreux.

 

Seznec était au Havre le jour de l’envoi du télégramme.

 

La machine à écrire qui a servi à la rédaction de la promesse de vente est retrouvée chez Seznec.  

 

Précisons toutefois que le corps du disparu n'a jamais été retrouvé.

 

Le 24 octobre 1924, s’ouvre le procès devant la Cour d’assises du Finistère. Il durera 8 jours et 124 personnes seront entendues. Le 4 novembre le jury déclare Seznec coupable de meurtre et de faux en écriture privée et le condamne aux travaux forcés à perpétuité. Il bénéficiera d’une remise de peine en 1947 et mourut en 1954 après s’être fait renversé par une voiture.

 

Seznec n’aura pas cessé de clamer son innocence. Ses descendants vont tout faire pour faire réviser le procès. Ils se fonderont sur une éventuelle machination policière et sur une erreur d’appréciation de l'implication de Seznec dans la promesse de vente par les experts.

 

La commission de révision des condamnations pénales rouvre le dossier le 11 avril 2005. La Cour de révision rejette l’annulation de la condamnation de Seznec le 14 décembre 2006.

 

Ce soir France 2 propose de rejuger ce procès. Les spectateurs pourront eux-mêmes voter pour ou contre la culpabilité de Seznec.

 

Une nouvelle voie de révision se dessine !

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 15:38

A ceux qui pensaient que l’avant projet de réforme de notre procédure pénale ne visait qu’à renforcer le contrôle du pouvoir législatif sur la petite autorité judiciaire, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, vient de fournir une excellente réponse : « Le ministre ne pourra pas donner d’instructions pour empêcher de poursuivre. Si tel était le cas, le procureur aurait le devoir de désobéir. Ce sera inscrit dans la loi » (propos tenus le 1er avril 2010 et visible sur le site du ministère de la justice ici).

 

Voici des propos qui nous rassurent complètement. En effet la crainte de voir des affaires sensibles, comme certains délits politico-financiers, non poursuivies se dissipe. La solution est limpide : le procureur chargé des poursuites et recevant l’ordre de son ministre de ne pas donner suite peut désobéir. En bref il y a l’instauration d’un droit de désobéissance judiciaire.

 

Plutôt que de donner de l’indépendance aux magistrats du parquet, la ministre propose un droit de refuser d’exécuter les ordres donnés. D’ailleurs peu importe que ces magistrats soient soumis à un pouvoir hiérarchique. De la même façon peu importe que l’évolution de leur carrière dépende…de leur supérieur hiérarchique !

 

Pour un court exemple : « Pour les nominations de magistrats aux fonctions du parquet autres que celles pourvues en conseil des ministres, l'avis de la formation compétente du Conseil supérieur est donné sur les propositions du ministre de la justice et après un rapport fait par un membre de cette formation » article 16 de la loi du 5 février 1994.

 

Par conséquent un procureur pourra s’opposer à son ministre et ainsi compromettre l’évolution de sa carrière. Il peut mordre la main qui le nourrit. Il est donc certain que cette permission de désobéissance n’est qu’un écran de fumée.

 

Espérons que les propos tenus par notre ministre de la justice ne soient, compte tenu de la date à laquelle ils furent prononcés, qu’un joli poisson d’avril.

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 14:13

Nos données numériques stockées ne sont plus en sécurité. Selon un rapport, du 29 mars 2010, de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies, les données que nous voulons garder risquent de s’effacer.

 

Le rapport montre la fragilité dans le temps des supports qui contiennent les données sauvegardées. Les disques durs et autres CD et DVR R ou RW  garantissent, selon les supports, la conservation pour une durée de 5 à 10 ans environ.

 

Les auteurs du rapport démontrent à quel point l’image de « graver » ses données est impropre. Loin de la certitude ancestrale de graver dans la pierre des informations pour l’éternité, les supports numériques sont friables.

 

Une des causes principales de cette brève longévité repose sur la piètre qualité des supports en raison des prix très bas du matériel vendu. Cette dégradation est inéluctable que les supports soient ou non utilisés.

 

Il faut alors distinguer les notions de stockage et d’archivage. Le rapport dès son introduction souligne cette nécessité. Le stockage demeure par nature temporaire et ne pose donc pas problème. A l’inverse l’archivage doit garantir la sauvegarde des données au cours du temps.

 

Loin d’être cantonné à la sphère privée le problème touche les institutions, à l’image de l’Institut national de l’audiovisuel qui souligne la fragilité de son patrimoine numérique.

 

Les professions juridiques sont également concernées par cette question. En effet l’article 1316-1 du Code civil dispose : « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

 

L’archivage doit donc garantir la pérennité des données. Par exemple les notaires sont tenus d’une obligation de conservation des documents de leur étude, par conséquent s’ils archivent ces documents sous forme électronique il faut en assurer l’intégrité.

 

Le rapport apporte certaines recommandations. Il faut notamment penser à régulièrement migrer ses données d’un support à un autre. La pratique de la sauvegarde multiple doit être privilégiée.

 

Pour les professionnels il est préférable d’utiliser les services d’une société de conservation des données numériques. Tout d’abord parce qu’elles sont tenues contractuellement de la bonne conservation, et ensuite parce qu’elles utilisent des matériaux de meilleure qualité, donc de meilleure fiabilité.

 

Il faut prendre conscience de la fragilité des supports actuels, et ne pas croire nos données à l’abri ad vitam aeternam simplement en les conservant sur un CD « gravé » ou un disque dur.

 

Alors périodiquement tous à vos graveurs pour mettre à l’abri vos documents et autres photos de famille !

 

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 12:52

Hank Skinner, Texas, Etats-Unis, le 24 mars 2010.

 

En 1993, la compagne et les deux fils de Hank Skinner sont retrouvés sauvagement assassinés. Hank sera le principal suspect et sera condamné à la peine de mort. La défense de Hank fera tout pour obtenir des analyses ADN afin de l’innocenter. En effet durant le crime il était très certainement dans un état comateux donc bien incapable de commettre de tels actes. Les autorités texanes ont toujours refusées qu’il utilise les tests ADN.

 

Le 24 mars 2010, après 15 ans d’attente dans les couloirs de la mort (death row), il doit être mis à mort devant entre autre sa famille et la famille des victimes. Moins d’une heure avant son exécution le téléphone sonne : la Cour suprême des Etats-Unis suspend la mise à mort.

 

 

 

En France la peine de mort fut abolie par la loi du 9 octobre 1981 portée par Robert BADINTER.

L’abolition est inscrite dans la Constitution à l’article 66-1 : « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». 

 

Dans le Monde il y a eu, en 2008, au moins 5727 exécutions capitales, pratiquées par 26 pays (la Chine en comptabilise plus de 5000).

 

La peine de mort ne devrait plus exister.

 

Une société sauvage engendre la violence. La peine capitale n’est absolument pas dissuasive pour les délinquants.

 

Les auteurs des crimes punis de la peine de mort soit préméditent leur passage à l’acte, soit ignorent les conséquences de leurs actes.

 

De plus elle est l’expression même de l’arbitraire. Le juge ne se trompe pas, il exécute. Les procès en révision n’existent plus. Les condamnés innocents ne peuvent plus contester. Voltaire disait qu’il vaut mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison et a fortiori un innocent condamné à mort.

 

Les juges qui prononcent la peine de mort utilisent la même violence que ceux qu’ils condamnent. La justice n’est plus sereine, elle devient vengeance et cruauté.

 

Un monde sans exécution capitale ne serait qu’un monde meilleur.

 

 

retrouver ce média sur www.ina.fr
Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article
11 mars 2010 4 11 /03 /mars /2010 21:19

Comme toujours en pleine période de campagne électorale le débat sécuritaire refait surface. Les ruelles sombres où les talons claquent dans la nuit regorgent des pires dangers…

Alors quand Valérie Pécresse se déplace en bus et en RER (ça change des voitures avec chauffeurs c’est sûr !) quoi de plus normal que de proposer une alerte agression via (roulement de tambours !) SMS, voir par et même là.

 

Pour elle ce système ne s’apparente pas du tout à un système de dénonciation anonyme, et oui les auteurs de SMS sont toujours identifiables. De plus il serait le seul moyen d'action dans certains cas.

 

Je trouve cette proposition navrante.

 

D’abord parce qu’elle encourage l’inaction des témoins d’agressions qui dans la plupart des cas peuvent agir directement, sauf bien entendu à se mettre en danger inutilement.

 

Mais aussi parce que cette proposition pour être efficace suppose que le traitement du SMS et l’intervention des forces de l’ordre soient rapides. Dans le cas contraire les agents de police ne feront qu’arriver trop tard. L’avantage par rapport à l’appel téléphonique semble assez mince.

 

Et puis (c’est l’occasion de dépoussiérer mon Code pénal) il existe l’article 223-6 qui regroupe les infractions de non-obstacle à la commission d’une infraction et la non assistance à personne en péril punies d’un emprisonnement de 5 ans et de 75 000 euros d’amende. Ces infractions s’appliquent lorsqu’une personne s’abstient d’agir lorsqu'une autre se retrouve en péril. L’action doit pouvoir être accomplie sans que la personne s'expose elle-même à un danger, bref pas d’héroïsme inconsidéré. Cette action peut être directe ou indirecte notamment en prévenant les secours. C’est ici que le problème apparaît ! Si par mon intervention je peux, sans danger pour moi, mettre fin à l’agression d’une personne sera-t-il suffisant de se contenter de l'envoi d'un SMS ?

 

Cette mesure vise à donner bonne conscience aux lâches. Son domaine d’application est trop restreint pour témoigner d’une quelconque utilité. Elle n’est que purement politique.

Oui la sécurité des personnes est importante, mais elle mérite un débat raisonnable et des propositions réfléchies.

Repost 0
Published by Alex - dans Actualités
commenter cet article